Vendre son bien immobilier · Étape 4 sur 10
Quels diagnostics faut-il réunir pour vendre son bien ?
Le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique, annexé au compromis puis à l’acte. Selon le bien, il comprend le DPE, l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les termites, l’état des risques, l’assainissement non collectif et le mesurage loi Carrez en copropriété. Le DPE doit être disponible dès la mise en vente, car son classement figure dans l’annonce.
Quels diagnostics sont obligatoires ?
Le dossier comprend le DPE, l’amiante pour les permis de construire antérieurs au 1er juillet 1997, le plomb pour les logements construits avant 1949, l’électricité et le gaz si l’installation a plus de quinze ans, les termites dans les zones concernées, l’état des risques, l’assainissement non collectif et le mesurage Carrez pour un lot de copropriété.
- DPE : dès la mise en vente.
- Amiante, plomb : selon l’âge du bâtiment.
- Électricité, gaz : installations de plus de quinze ans.
- État des risques et, en copropriété, surface Carrez.
Quand faire réaliser les diagnostics ?
Le plus tôt possible, idéalement avant la mise en vente. Le DPE est indispensable pour publier l’annonce, et un dossier complet rassure les acheteurs dès la visite. Les diagnostics ont des durées de validité différentes : vérifiez celles des documents existants et faites refaire ceux qui sont périmés avant la signature du compromis.
Que se passe-t-il si un diagnostic manque ?
Un diagnostic manquant peut empêcher le vendeur de s’exonérer de la garantie des vices cachés pour le défaut concerné, et retarder la signature. Une erreur sur la surface Carrez peut entraîner une diminution du prix si l’écart dépasse le seuil prévu par la loi. Faites appel à un diagnostiqueur certifié et vérifiez ses conclusions.
Mon conseil
Un dossier de diagnostics complet dès la première visite rassure l’acheteur et accélère la vente : il montre un vendeur transparent, ce qui facilite la confiance et la négociation.
Que faut-il faire à cette étape ?
Questions fréquentes
Réunir les diagnostics : vos questions
Combien de temps un DPE est-il valable ?
Le DPE est en principe valable dix ans, mais les DPE réalisés selon les anciennes méthodes ont vu leur validité réduite par la réglementation. Vérifiez la date et la méthode de votre DPE : s’il n’est plus valable, faites-en réaliser un nouveau avant la mise en vente, puisque son classement doit figurer dans l’annonce.
Qui paie les diagnostics immobiliers ?
Les diagnostics obligatoires sont à la charge du vendeur, qui doit les fournir à l’acheteur. Leur coût varie selon la surface, l’âge du bien et le nombre de diagnostics requis. Comparer plusieurs diagnostiqueurs certifiés permet de maîtriser ce coût sans sacrifier la qualité.
Qu’est-ce que la surface loi Carrez ?
C’est la surface privative d’un lot de copropriété, mesurée selon des règles précises qui excluent notamment les parties de moins de 1,80 mètre de hauteur. Elle doit figurer dans le compromis et l’acte. Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée, l’acheteur peut demander une baisse de prix.
Aller plus loin que les étapes
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L’auteur
Lionel Pelletier
Fondateur et dirigeant de BSK Immobilier, réseau de près de 4 000 conseillers immobiliers indépendants. Investisseur immobilier depuis 2015, business angel, auteur de Le pouvoir de l’immobilier (Alisio, 2027).
Ces étapes reflètent mon expérience et les règles en vigueur à la date de mise à jour. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé : chaque projet est à étudier avec votre notaire, votre banque ou un professionnel.
Lionel Pelletier est un entrepreneur français, fondateur et dirigeant de BSK Immobilier, réseau de près de 4 000 conseillers immobiliers indépendants créé à Toulouse en 2010, et auteur du livre Le pouvoir de l’immobilier (Alisio, 2027).