Vendre son bien immobilier · Étape 10 sur 10
Comment se passe la signature de l’acte de vente pour le vendeur ?
Le jour de l’acte authentique, le vendeur remet les clés et le notaire lui verse le prix, déduction faite du crédit restant à rembourser, des éventuels honoraires et de l’impôt sur la plus-value pour un bien qui n’est pas sa résidence principale. Le bien doit être libre et dans l’état prévu. Le notaire se charge ensuite des formalités de publication.
Que faire avant le rendez-vous de signature ?
Libérez le bien, nettoyez-le et laissez les équipements prévus dans la vente. Organisez avec l’acheteur une dernière visite et le relevé des compteurs. Résiliez ou transférez les contrats d’énergie et d’assurance à la bonne date. Rassemblez les clés, badges et télécommandes, ainsi que les notices des équipements.
Comment le vendeur reçoit-il le prix ?
Le notaire reçoit les fonds de l’acheteur et de sa banque, rembourse le crédit restant dû et les éventuelles indemnités, prélève l’impôt sur la plus-value si elle est due, puis verse le solde au vendeur par virement, généralement dans les jours qui suivent la signature. Le prix net est donc connu à l’avance grâce au décompte du notaire.
Quelles démarches après la vente ?
Résiliez l’assurance habitation à la date de la vente, informez le syndic de copropriété et votre administration fiscale de votre nouvelle adresse. Conservez une copie de l’acte et des documents remis. Si vous réinvestissez le produit de la vente, le simulateur de prix net vendeur aide à connaître la somme réellement disponible.
Mon conseil
Demandez le décompte du notaire quelques jours avant la signature : vous saurez exactement ce que vous recevrez, crédit et impôts déduits, et pourrez préparer sereinement votre projet suivant.
Que faut-il faire à cette étape ?
Questions fréquentes
Signer l’acte : vos questions
Quand le vendeur reçoit-il l’argent de la vente ?
Le notaire verse le prix au vendeur après la signature, une fois les sommes à rembourser et les impôts éventuels prélevés. Le virement intervient généralement dans les jours qui suivent l’acte. Le délai exact dépend des formalités, notamment le remboursement du crédit restant dû.
Qui paie l’impôt sur la plus-value ?
C’est le vendeur, mais le notaire le calcule et le prélève sur le prix de vente avant de verser le solde. La résidence principale en est exonérée. Pour les autres biens, l’impôt dépend de la durée de détention, avec une exonération d’impôt sur le revenu après 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans.
Le vendeur doit-il être présent à la signature ?
Il peut se faire représenter grâce à une procuration établie à l’avance, ou signer à distance si le notaire propose la comparution électronique. C’est utile en cas d’éloignement ou d’empêchement. Prévenez le notaire suffisamment tôt pour préparer ces formalités et transmettre les documents nécessaires.
Aller plus loin que les étapes
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L’auteur
Lionel Pelletier
Fondateur et dirigeant de BSK Immobilier, réseau de près de 4 000 conseillers immobiliers indépendants. Investisseur immobilier depuis 2015, business angel, auteur de Le pouvoir de l’immobilier (Alisio, 2027).
Ces étapes reflètent mon expérience et les règles en vigueur à la date de mise à jour. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé : chaque projet est à étudier avec votre notaire, votre banque ou un professionnel.
Lionel Pelletier est un entrepreneur français, fondateur et dirigeant de BSK Immobilier, réseau de près de 4 000 conseillers immobiliers indépendants créé à Toulouse en 2010, et auteur du livre Le pouvoir de l’immobilier (Alisio, 2027).