Acheter son premier logement · Étape 11 sur 12
Comment se passe la signature de l’acte authentique chez le notaire ?
La signature de l’acte authentique chez le notaire rend l’acheteur propriétaire. Avant le rendez-vous, une dernière visite permet de vérifier l’état du bien. Le notaire lit l’acte, les fonds du prêt et de l’apport sont versés, les frais de notaire réglés, puis les clés remises. Prévoyez une heure à une heure et demie de rendez-vous.
Que vérifier avant de signer l’acte ?
Organisez une dernière visite juste avant la signature : le bien doit être libéré et dans l’état prévu, les équipements vendus présents. Vérifiez les compteurs pour le transfert des contrats d’énergie. Relisez le projet d’acte transmis par le notaire et posez vos questions à l’avance : prix, surface, servitudes, répartition des charges de copropriété.
Comment se déroule le rendez-vous de signature ?
Le notaire lit l’acte, vérifie l’identité des parties et répond aux questions. Le prix est payé par virement, à partir des fonds de la banque et de votre apport versés au préalable sur le compte du notaire. Vous signez, souvent sur tablette, puis le vendeur remet les clés. Le notaire publie ensuite la vente au service de publicité foncière.
Quand reçoit-on le titre de propriété ?
Une attestation de propriété est remise le jour de la signature. Le titre définitif, une copie de l’acte publié, arrive plus tard, une fois les formalités accomplies. Le notaire régularise aussi les frais : s’il a demandé une provision supérieure aux frais réels, il rembourse la différence. Conservez soigneusement tous ces documents.
Mon conseil
Demandez le projet d’acte quelques jours avant le rendez-vous et relisez-le au calme : le jour de la signature, on est pris par l’émotion. Les questions posées à l’avance évitent les surprises devant le notaire.
Que faut-il faire à cette étape ?
Questions fréquentes
Signer chez le notaire : vos questions
Combien coûtent les frais de notaire ?
Dans l’ancien, ils représentent en général 7 à 8 % du prix, dont l’essentiel en taxes reversées au département, à la commune et à l’État ; dans le neuf, environ 2 à 3 %. Le simulateur de frais de notaire les calcule poste par poste, avec le taux de votre département.
Peut-on signer l’acte à distance ?
Oui, de nombreux notaires proposent une signature à distance, par procuration ou par acte authentique électronique avec comparution à distance. C’est utile si l’une des parties ne peut pas se déplacer. Renseignez-vous auprès de votre notaire suffisamment tôt pour organiser cette formalité.
Qui choisit le notaire ?
Chaque partie peut choisir son notaire. Si l’acheteur et le vendeur ont chacun le leur, les deux notaires travaillent ensemble et se partagent les émoluments : les frais ne sont pas plus élevés pour l’acheteur. Avoir son propre notaire permet d’être conseillé de façon indépendante.
Aller plus loin que les étapes
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Comment j’ai appris à chercher, négocier, financer et gérer, avec mes réussites comme mes erreurs. Préface de Philippe Spanghero · Alisio · 14 janvier 2027. 100 % des droits d’auteur sont reversés à la Fondation Ronald McDonald.
Ces étapes reflètent mon expérience et les règles en vigueur à la date de mise à jour. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé : chaque projet est à étudier avec votre notaire, votre banque ou un professionnel.
Lionel Pelletier est un entrepreneur français, fondateur et dirigeant de BSK Immobilier, réseau de près de 4 000 conseillers immobiliers indépendants créé à Toulouse en 2010, et auteur du livre Le pouvoir de l’immobilier (Alisio, 2027).