Glossaire · Acheter

Que signifie « Frais de notaire » ?

Les frais de notaire sont les frais d’acquisition payés par l’acheteur lors de la signature de l’acte de vente. Ils comprennent surtout des droits de mutation reversés au département, à la commune et à l’État, les émoluments réglementés du notaire, la contribution de sécurité immobilière et des débours. Ils représentent en général 7 à 8 % du prix dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf.

Pourquoi parle-t-on de frais de notaire alors que le notaire en garde une petite partie ?

Dans l’ancien, l’essentiel de la somme correspond aux droits de mutation : la taxe départementale, la taxe communale de 1,20 % et des frais d’assiette. Le notaire les collecte et les reverse aux collectivités et à l’État.

Depuis la loi de finances pour 2025, les départements peuvent porter leur taux de 4,50 % à 5 % pour les ventes signées entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. La grande majorité l’a fait. Le primo-accédant qui achète sa résidence principale échappe à cette hausse.

La rémunération propre du notaire, les émoluments, suit un barème fixé par l’État et dégressif : 3,870 % jusqu’à 6 500 €, 1,596 % jusqu’à 17 000 €, 1,064 % jusqu’à 60 000 €, puis 0,799 % au-delà, auxquels s’ajoute la TVA. S’y ajoutent la contribution de sécurité immobilière, de 0,10 % du prix, et les débours payés à divers organismes.

Dans le neuf, l’acheteur paie la TVA incluse dans le prix et une taxe de publicité foncière réduite : les frais tombent autour de 2 à 3 %.

Mon conseil

ne raisonnez jamais sur le prix affiché. Les frais de notaire font partie du coût total, et c’est ce coût total qui doit servir à calculer votre budget comme votre rentabilité.

Quels termes lire ensuite ?

  • Droits de mutation (DMTO) Les droits de mutation à titre onéreux, ou DMTO, sont les taxes payées par l’acquéreur lors d’un achat immobilier…
  • Émoluments du notaire Les émoluments sont la rémunération réglementée du notaire sur une vente immobilière. Ils sont calculés selon un…
  • Primo-accédant Un primo-accédant est une personne qui achète sa résidence principale sans avoir été propriétaire de sa résidence…
  • Coût total d’acquisition Le coût total d’acquisition additionne tout ce que coûte réellement l’achat d’un bien : prix, frais de notaire,…

Lionel Pelletier est un entrepreneur français, fondateur et dirigeant de BSK Immobilier, réseau de près de 4 000 conseillers immobiliers indépendants créé à Toulouse en 2010, et auteur du livre Le pouvoir de l’immobilier (Alisio, 2027).

Couverture du livre Le pouvoir de l’immobilier de Lionel Pelletier, éditions Alisio

Aller plus loin

La méthode complète dans Le pouvoir de l’immobilier

Dans mon livre, je raconte comment j’ai construit mon patrimoine : définir son objectif, financer, négocier, gérer le risque, avec mes réussites comme mes erreurs.

Préface de Philippe Spanghero · Alisio · 14 janvier 2027. 100 % des droits d’auteur sont reversés à la Fondation Ronald McDonald.

Définition à visée d’information générale, à jour à la date indiquée. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.