Glossaire · Acheter

Que signifie « Compromis de vente » ?

Le compromis de vente, ou promesse synallagmatique, est l’avant-contrat par lequel le vendeur et l’acquéreur s’engagent réciproquement à conclure la vente à un prix convenu. Il fixe les conditions suspensives, la date prévue de l’acte authentique et le montant versé à la signature. Pour un logement, l’acquéreur non professionnel dispose ensuite d’un délai de rétractation de dix jours.

Que contient un compromis de vente ?

Le compromis décrit le bien, son prix, la répartition des frais, les diagnostics annexés, les servitudes connues et la date à laquelle l’acte authentique doit être signé chez le notaire. Il précise aussi les conditions suspensives, dont la plus courante est l’obtention du prêt immobilier.

Il peut être signé chez le notaire ou sous seing privé, avec l’aide d’un agent immobilier. Dans les deux cas, l’acquéreur non professionnel qui achète un logement dispose d’un délai de rétractation de dix jours à compter du lendemain de la notification du compromis signé. Pendant ce délai, il peut renoncer sans avoir à se justifier.

À la signature, l’acquéreur verse en général un dépôt de garantie, conservé par le notaire jusqu’à l’acte. Si une condition suspensive n’est pas réalisée, il le récupère. S’il renonce sans motif prévu au contrat après le délai de rétractation, il peut le perdre.

Le compromis engage fortement les deux parties : le vendeur ne peut plus vendre à quelqu’un d’autre. Il faut donc le lire ligne par ligne, et poser toutes ses questions avant de signer, pas après.

Quels termes lire ensuite ?

  • Offre d’achat L’offre d’achat est la proposition écrite par laquelle un acquéreur s’engage à acheter un bien à un prix donné,…
  • Condition suspensive Une condition suspensive est une clause de l’avant-contrat qui subordonne la vente à la réalisation d’un événement,…
  • Délai de rétractation Le délai de rétractation permet à l’acquéreur non professionnel d’un logement de renoncer à l’achat après la signature…
  • Acte authentique de vente L’acte authentique de vente est le contrat définitif signé chez le notaire, qui transfère la propriété du bien…

Lionel Pelletier est un entrepreneur français, fondateur et dirigeant de BSK Immobilier, réseau de près de 4 000 conseillers immobiliers indépendants créé à Toulouse en 2010, et auteur du livre Le pouvoir de l’immobilier (Alisio, 2027).

Couverture du livre Le pouvoir de l’immobilier de Lionel Pelletier, éditions Alisio

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La méthode complète dans Le pouvoir de l’immobilier

Dans mon livre, je raconte comment j’ai construit mon patrimoine : définir son objectif, financer, négocier, gérer le risque, avec mes réussites comme mes erreurs.

Préface de Philippe Spanghero · Alisio · 14 janvier 2027. 100 % des droits d’auteur sont reversés à la Fondation Ronald McDonald.

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