Glossaire · Acheter
Que signifie « Condition suspensive » ?
Une condition suspensive est une clause de l’avant-contrat qui subordonne la vente à la réalisation d’un événement, comme l’obtention d’un prêt immobilier ou d’un permis de construire. Si la condition ne se réalise pas dans le délai prévu, la vente tombe et l’acquéreur récupère son dépôt de garantie. Pour le prêt, le délai prévu ne peut pas être inférieur à un mois.
À quoi sert la condition suspensive d’obtention de prêt ?
Elle protège l’acquéreur qui finance son achat à crédit. Si, malgré des démarches sérieuses, aucune banque ne lui accorde le prêt décrit dans le compromis, la vente est annulée sans pénalité et il récupère les sommes versées.
Pour jouer son rôle, la clause doit décrire le prêt recherché : montant maximal, durée, taux maximal. Plus ces caractéristiques sont réalistes, plus la clause est solide. Un acquéreur qui indique un taux irréaliste ou qui ne fait aucune démarche peut perdre la protection.
D’autres conditions suspensives existent : obtention d’un permis de construire, absence de servitude grave, non-exercice du droit de préemption de la commune, vente préalable d’un autre bien. Elles se négocient entre les parties.
Mon conseil
avant même de signer le compromis, rencontrez votre banque ou votre courtier. Un acquéreur qui connaît déjà sa capacité d’emprunt rassure le vendeur, négocie mieux, et fixe dans la clause des conditions de prêt qu’il sait pouvoir obtenir.
Quels outils utiliser ?
Quels termes lire ensuite ?
- Compromis de vente Le compromis de vente, ou promesse synallagmatique, est l’avant-contrat par lequel le vendeur et l’acquéreur s’engagent…
- Offre de prêt immobilier L’offre de prêt est le document par lequel la banque s’engage à accorder un crédit immobilier à des conditions…
- Crédit immobilier Le crédit immobilier est un prêt accordé par une banque pour financer l’achat d’un bien, des travaux ou une construction.…
Lionel Pelletier est un entrepreneur français, fondateur et dirigeant de BSK Immobilier, réseau de près de 4 000 conseillers immobiliers indépendants créé à Toulouse en 2010, et auteur du livre Le pouvoir de l’immobilier (Alisio, 2027).
Aller plus loin
La méthode complète dans Le pouvoir de l’immobilier
Dans mon livre, je raconte comment j’ai construit mon patrimoine : définir son objectif, financer, négocier, gérer le risque, avec mes réussites comme mes erreurs.
Préface de Philippe Spanghero · Alisio · 14 janvier 2027. 100 % des droits d’auteur sont reversés à la Fondation Ronald McDonald.
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