Vendre un bien

Quand est-on exonéré d’impôt sur la plus-value immobilière ?

Pour Lionel Pelletier, fondateur de BSK Immobilier, la vente de sa résidence principale est le cas d’exonération de plus-value immobilière le plus courant. Pour les autres biens, l’exonération est totale après 22 ans de détention pour l’impôt sur le revenu et après 30 ans pour les prélèvements sociaux. D’autres cas existent, comme la première vente d’un logement avec réinvestissement. Le notaire confirme la situation de chacun.

Qu’est-ce qui déclenche l’impôt sur la plus-value immobilière ?

Pour un particulier, l’impôt sur la plus-value immobilière s’applique quand il revend un bien plus cher qu’il ne l’a acheté. La plus-value correspond, en simplifiant, à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, corrigée de certains frais et travaux. Elle supporte l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, sauf si la vente entre dans l’un des cas d’exonération prévus par la loi.

En pratique, le vendeur ne fait pas ce calcul seul : c’est le notaire qui établit la déclaration et prélève l’impôt éventuel sur le prix de vente, au moment de la signature. Le vendeur ne reçoit donc que le montant net. C’est une raison de plus pour connaître sa situation avant de fixer son prix : on ne négocie pas de la même façon quand on sait ce qui restera réellement sur son compte.

Si le bien se revend à perte, il n’y a pas d’impôt. En revanche, pour un particulier, cette moins-value ne vient pas, en principe, réduire l’impôt dû sur une autre vente immobilière.

La vente de sa résidence principale est-elle toujours exonérée ?

La résidence principale est le cas d’exonération le plus connu et le plus important : sa vente échappe à l’impôt sur la plus-value, quels que soient le montant du gain et la durée de détention. Encore faut-il que le logement soit bien la résidence habituelle et effective du vendeur au jour de la vente. Une occupation de façade, de quelques semaines pour l’occasion, ne suffit pas.

L’administration admet une souplesse : si l’on a déménagé avant d’avoir vendu, l’exonération reste possible lorsque la vente intervient dans un délai normal, en général apprécié autour d’une année, et que le logement n’a été ni loué ni prêté entre-temps. Les dépendances immédiates, comme un garage ou une cave, vendues en même temps que le logement, suivent en principe le même régime.

Mon conseil : gardez les preuves de votre occupation, comme les avis d’imposition, les factures d’énergie ou l’adresse déclarée. Ce sont des documents simples, mais ce sont eux qui sécurisent l’exonération en cas de question.

Au bout de combien d’années de détention est-on exonéré ?

Pour un bien qui n’est pas sa résidence principale, la durée de détention réduit la plus-value imposable grâce à des abattements progressifs. L’exonération d’impôt sur le revenu est totale après 22 ans de détention. Pour les prélèvements sociaux, il faut attendre 30 ans. Avant 22 ans, et entre 22 et 30 ans pour les prélèvements sociaux, l’exonération n’est que partielle : chaque année supplémentaire réduit la part taxable.

Ces abattements ne commencent à jouer qu’après plusieurs années de détention : une revente rapide est donc, en principe, taxée sur la quasi-totalité du gain. La durée se compte en général de la date d’acquisition à la date de la vente, ce qui peut peser lorsqu’une signature se joue à quelques semaines d’un anniversaire de détention.

C’est un point à intégrer dès l’achat d’un bien locatif : la durée pendant laquelle on compte le garder change sa fiscalité à la sortie. Pour estimer votre situation, vous pouvez utiliser le simulateur de plus-value immobilière.

Peut-on être exonéré lors de la première vente d’un logement qui n’est pas sa résidence principale ?

Oui, sous conditions strictes. La première vente d’un logement autre que la résidence principale peut être exonérée si le vendeur n’a pas été propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la vente. Il doit aussi réinvestir le prix de vente, dans les 24 mois, dans l’achat ou la construction de sa future résidence principale.

Ce dispositif peut concerner, par exemple, un locataire qui possède un studio loué ou une maison de famille et qui souhaite devenir propriétaire de son logement. Si seule une partie du prix est réinvestie, l’exonération est en principe limitée à cette proportion.

Les conditions s’apprécient au cas par cas. Avant de signer, je recommande de faire valider sa situation par le notaire chargé de la vente, documents à l’appui.

Quelles autres situations ouvrent droit à une exonération ?

Plusieurs cas moins connus existent. La loi prévoit notamment une exonération lorsque le prix de vente ne dépasse pas 15 000 €, pour certains retraités ou titulaires d’une carte d’invalidité aux revenus modestes, pour l’ancienne résidence principale d’une personne entrée en établissement pour personnes âgées ou handicapées, ou encore en cas d’expropriation suivie d’un réinvestissement. Chaque cas obéit à des conditions précises.

  • Prix de vente modeste : le seuil de 15 000 € s’apprécie selon des règles particulières, notamment en cas d’indivision.
  • Retraités et personnes invalides : les revenus doivent rester sous un plafond révisé chaque année, et le vendeur ne doit pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière au titre de l’avant-dernière année.
  • Entrée en établissement : l’ancienne résidence principale doit être vendue dans les deux ans suivant le départ, sans avoir été occupée entre-temps, et sous conditions de ressources.
  • Expropriation : l’indemnité doit être réinvestie dans un délai fixé par la loi.

Ces exonérations ne se cumulent pas toujours et leurs plafonds évoluent : les règles à jour figurent sur service-public.gouv.fr.

Comment réduire une plus-value imposable quand on n’est pas exonéré ?

En justifiant tout ce que la loi permet d’ajouter au prix d’achat. Les frais d’acquisition, comme les frais de notaire, et certains travaux de construction, d’agrandissement ou d’amélioration augmentent le prix de revient retenu, donc réduisent le gain taxable. À défaut de justificatifs, des forfaits existent sous conditions. Les simples travaux d’entretien et de réparation, en revanche, ne sont en principe pas pris en compte.

D’où une règle de bon sens : conservez dès l’achat l’acte, les factures d’entreprises et les justificatifs de frais. Les travaux déjà déduits de vos revenus fonciers ne peuvent pas, en principe, être comptés une seconde fois. Et le coût de travaux réalisés soi-même, sans facture d’entreprise, est en général difficile à faire valoir.

Le prix qui vous restera après la vente mérite aussi un regard d’ensemble : fiscalité, remboursement anticipé du crédit, frais divers. Le simulateur de prix net vendeur aide à poser ces chiffres avant de discuter avec un acheteur.

Que vérifier avant de mettre son bien en vente ?

Avant de fixer un prix, il vaut mieux savoir si l’on est exonéré, partiellement imposé ou pleinement taxable. Trois questions suffisent pour se situer : le bien est-il ma résidence principale au jour de la vente ? Depuis combien d’années le détiens-je ? Ma situation personnelle entre-t-elle dans un cas particulier, comme une première cession ou un départ en établissement ?

Ces réponses peuvent changer la stratégie de vente : le calendrier, le prix plancher acceptable, parfois l’intérêt de vendre maintenant ou plus tard. Je ne donne pas de conseil fiscal personnalisé : seul le notaire, éventuellement accompagné d’un expert-comptable ou d’un avocat fiscaliste, peut confirmer une exonération au regard de votre dossier. Mais arriver au rendez-vous avec ses justificatifs et les bonnes questions fait gagner du temps à tout le monde.

Pour préparer chaque étape, de l’estimation à la signature, j’ai réuni l’essentiel dans le guide pour vendre son bien.

Questions fréquentes

Vos questions

Une résidence secondaire peut-elle être vendue sans impôt sur la plus-value ?

Oui, dans certains cas. Lionel Pelletier rappelle qu’une résidence secondaire est exonérée d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention et de prélèvements sociaux après 30 ans. Avant ces durées, elle peut l’être lors d’une première cession, si le vendeur n’a pas été propriétaire de sa résidence principale dans les quatre ans précédents et réinvestit le prix dans sa future résidence principale dans les 24 mois.

Qui calcule et paie l’impôt sur la plus-value immobilière ?

C’est le notaire chargé de la vente. Il établit la déclaration de plus-value, calcule l’impôt éventuel et le prélève directement sur le prix de vente avant de verser le solde au vendeur. Lionel Pelletier conseille de lui transmettre tôt l’acte d’achat et les factures de travaux, afin que le calcul tienne compte de tout ce qui peut réduire légalement la plus-value imposable.

Que se passe-t-il si l’on vend son bien moins cher qu’on ne l’a acheté ?

Il n’y a alors aucun impôt sur la plus-value, puisqu’il n’y a pas de gain. Lionel Pelletier précise toutefois que, pour un particulier, cette moins-value immobilière ne peut en principe ni réduire l’impôt dû sur une autre vente immobilière, ni être déduite des autres revenus. Chaque vente est examinée séparément, d’où l’intérêt de connaître sa situation avant de signer.

Faut-il garder les factures de travaux pour vendre son bien ?

Oui. Pour Lionel Pelletier, conserver dès l’achat les factures d’entreprises est un réflexe simple et utile. Les travaux de construction, d’agrandissement ou d’amélioration peuvent augmenter le prix d’acquisition retenu et donc réduire la plus-value imposable, à condition de ne pas avoir déjà été déduits des revenus fonciers. Des forfaits existent sous conditions, mais les justificatifs restent la base la plus solide.

Lionel Pelletier peut-il dire à un vendeur s’il est exonéré ?

Non. Lionel Pelletier, fondateur de BSK Immobilier, partage une information générale sur les règles de la plus-value immobilière, mais il ne donne pas de conseil fiscal personnalisé. Seul le notaire chargé de la vente, éventuellement accompagné d’un expert-comptable ou d’un avocat fiscaliste, peut confirmer une exonération au vu du dossier complet. Les règles à jour sont publiées sur service-public.gouv.fr.

Sources

  • Code général des impôts, articles 150 U et 150 VC
  • service-public.gouv.fr, fiche « Plus-value immobilière »
  • BOFiP-Impôts, plus-values immobilières des particuliers

Lionel Pelletier est un entrepreneur français, fondateur et dirigeant de BSK Immobilier, réseau de près de 4 000 conseillers immobiliers indépendants créé à Toulouse en 2010, et auteur du livre Le pouvoir de l’immobilier (Alisio, 2027).

Pour aller plus loin

Toute la méthode est dans Le pouvoir de l’immobilier

Préface de Philippe Spanghero · Alisio · 14 janvier 2027. 100 % des droits d’auteur sont reversés à la Fondation Ronald McDonald.

Ces principes reflètent mon expérience personnelle. Ils ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé : chaque projet dépend de votre situation, à étudier avec des professionnels.