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Combien coûte une donation de la nue-propriété ?
Donner la nue-propriété d’un bien en gardant l’usufruit réduit la valeur taxée : à 62 ans, elle ne représente que 60 % de la valeur du bien. Les droits se calculent sur cette part, après l’abattement de 100 000 € par enfant. Le simulateur applique le barème fiscal de l’usufruit, calcule les droits par enfant et l’économie par rapport à une donation en pleine propriété.
Résultat
Au décès de l’usufruitier, les enfants récupèrent la pleine propriété sans droits supplémentaires. Plus la donation est faite tôt, plus la nue-propriété est faible.
- Valeur de l’usufruit conservé40 % à 62 ans
- 160 000 €
- Droits par enfant pour une donation en pleine propriété
- 18 194 €
- Économie de droits pour la famille
- 32 000 €
- Barème fiscal de l’usufruit de l’article 669 du Code général des impôts ; droits en ligne directe après abattement de 100 000 € par parent et par enfant. Faites valider par un notaire.
Comment fonctionne le démembrement de propriété ?
La pleine propriété se divise en deux droits : l’usufruit, qui permet d’habiter le bien ou d’en percevoir les loyers, et la nue-propriété, qui donne la propriété sans la jouissance. En donnant la nue-propriété à vos enfants, vous conservez l’usage du bien ou ses revenus toute votre vie. Au décès, ils récupèrent la pleine propriété sans droits supplémentaires.
Comment l’âge change-t-il la valeur de la nue-propriété ?
L’article 669 du Code général des impôts fixe la valeur de l’usufruit par tranches d’âge de dix ans : 90 % avant 21 ans, puis 10 points de moins par décennie, jusqu’à 10 % à partir de 91 ans. La nue-propriété vaut le complément. Avant 61 ans, la nue-propriété représente ainsi la moitié du bien ou moins ; entre 61 et 70 ans, elle en représente 60 %.
Mon conseil
« Tout dépend du lien de parenté, de la valeur transmise, des donations antérieures, du mode de détention et des dispositifs utilisés. Il faut prendre le temps d’y réfléchir. » Le démembrement est un outil puissant, mais il engage pour longtemps : décidez-le avec un notaire.
Quelle économie par rapport à une donation classique ?
L’économie vient de la base taxée : on paie les droits sur 60 % du bien au lieu de 100 % à 62 ans, et l’abattement de 100 000 € par enfant absorbe une plus grande part de la valeur. Le simulateur compare les droits par enfant dans les deux cas et affiche l’économie totale pour la famille. Pour une donation de somme d’argent, utilisez le simulateur des droits de donation.
Quelles précautions avant de donner la nue-propriété ?
Une fois donnée, la nue-propriété ne se reprend pas : vendre le bien suppose l’accord des enfants nus-propriétaires. Assurez-vous de garder assez de revenus et de liberté pour vos projets futurs, et pensez à l’équilibre entre enfants. Une SCI peut aussi faciliter l’organisation. Lisez le guide patrimoine et finances et le chapitre « Diviser pour progresser » de mon livre.
Questions fréquentes
Donation de la nue-propriété : vos questions
Qu’est-ce qu’une donation en nue-propriété ?
C’est donner la nue-propriété d’un bien, souvent à ses enfants, tout en gardant l’usufruit : le droit de l’occuper ou d’en percevoir les loyers. Les enfants deviennent propriétaires, mais n’en ont la pleine jouissance qu’au décès de l’usufruitier. Les droits ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, inférieure à celle du bien.
Comment calculer la valeur de la nue-propriété ?
Le Code général des impôts fixe un barème selon l’âge de l’usufruitier. À 62 ans, l’usufruit vaut 40 % du bien et la nue-propriété 60 %. Plus l’usufruitier est jeune, plus l’usufruit vaut cher et plus la nue-propriété est faible. Le simulateur applique ce barème, puis calcule les droits de chaque enfant.
Que se passe-t-il au décès de l’usufruitier ?
L’usufruit s’éteint et rejoint la nue-propriété : les enfants deviennent pleins propriétaires, sans droits de succession supplémentaires sur ce bien. C’est tout l’intérêt du démembrement : la valeur transmise est figée au jour de la donation, et la reconstitution de la pleine propriété se fait sans nouvelle taxation.
Quel est le bon âge pour donner la nue-propriété ?
Fiscalement, plus tôt est plus avantageux, car la nue-propriété vaut moins quand l’usufruitier est jeune. Mais donner suppose d’être sûr de ne plus avoir besoin de vendre le bien librement. Le choix dépend de vos revenus, de votre âge, de vos besoins futurs et de votre famille : faites-le étudier par un notaire.
Sources officielles
- Droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur (service-public.gouv.fr)
- Code général des impôts, articles 669, 777 et 779
- Le pouvoir de l’immobilier, Lionel Pelletier (Alisio, 2027), parties II et III
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Lionel Pelletier est un entrepreneur français, fondateur et dirigeant de BSK Immobilier, réseau de près de 4 000 conseillers immobiliers indépendants créé à Toulouse en 2010, et auteur du livre Le pouvoir de l’immobilier (Alisio, 2027).