Glossaire · Location

Que signifie « Bail d’habitation » ?

Le bail d’habitation est le contrat qui lie un propriétaire bailleur et un locataire pour la location d’un logement servant de résidence principale. Il doit être écrit et suivre le modèle réglementaire. Vide, il dure au moins trois ans si le bailleur est une personne physique et six ans si c’est une personne morale. Il mentionne notamment le loyer, les charges, la surface habitable et le dépôt de garantie.

Que doit contenir un bail d’habitation ?

Depuis la loi Alur, le bail d’une résidence principale suit un modèle type. Il précise l’identité des parties, la description du logement et sa surface habitable, la date de prise d’effet et la durée, le montant du loyer et ses modalités de révision, les charges, le dépôt de garantie et, dans les villes concernées, les mentions liées à l’encadrement des loyers.

Plusieurs documents y sont annexés : le dossier de diagnostic technique, avec le DPE, l’état des risques et les autres diagnostics applicables, l’état des lieux d’entrée, une notice d’information et, en copropriété, des extraits du règlement.

La durée dépend du type de location et du bailleur : trois ans minimum pour une location vide consentie par une personne physique, six ans pour une personne morale comme une société, un an pour une location meublée, neuf mois pour un étudiant en meublé. Le locataire peut partir à tout moment avec un préavis ; le bailleur ne peut donner congé qu’à l’échéance et pour un motif prévu par la loi.

Mon conseil

un bon bail commence par un bon dossier de location et un logement en bon état. Comme je l’explique dans mon livre, l’objectif n’est pas de changer de locataire tous les ans, c’est de lui donner envie de rester.

Quels termes lire ensuite ?

  • Bail meublé Le bail meublé concerne un logement loué avec le mobilier nécessaire pour y vivre dès l’entrée, selon une liste…
  • Bail mobilité Le bail mobilité est un bail de location meublée d’une durée d’un à dix mois, non renouvelable, réservé aux locataires…
  • Dépôt de garantie (location) Le dépôt de garantie est la somme versée par le locataire à la signature du bail pour couvrir d’éventuels manquements…
  • État des lieux L’état des lieux est le document qui décrit précisément l’état du logement et de ses équipements à l’entrée et…
  • Préavis de départ du locataire Le préavis est le délai à respecter entre la demande de résiliation du bail et le départ effectif du locataire.…

Lionel Pelletier est un entrepreneur français, fondateur et dirigeant de BSK Immobilier, réseau de près de 4 000 conseillers immobiliers indépendants créé à Toulouse en 2010, et auteur du livre Le pouvoir de l’immobilier (Alisio, 2027).

Couverture du livre Le pouvoir de l’immobilier de Lionel Pelletier, éditions Alisio

Aller plus loin

La méthode complète dans Le pouvoir de l’immobilier

Dans mon livre, je raconte comment j’ai construit mon patrimoine : définir son objectif, financer, négocier, gérer le risque, avec mes réussites comme mes erreurs.

Préface de Philippe Spanghero · Alisio · 14 janvier 2027. 100 % des droits d’auteur sont reversés à la Fondation Ronald McDonald.

Définition à visée d’information générale, à jour à la date indiquée. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.