Vendre un bien
Comment calculer l’impôt sur la plus-value immobilière ?
Pour Lionel Pelletier, fondateur de BSK Immobilier, l’impôt sur la plus-value immobilière se calcule en quatre étapes. On corrige d’abord le prix de vente et le prix d’achat (frais, travaux), on en déduit la plus-value brute, on applique les abattements pour durée de détention, puis les deux impositions : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. La vente de la résidence principale est exonérée, et c’est le notaire qui règle l’impôt lors de la signature.
Qu’est-ce que la plus-value immobilière imposable ?
La plus-value immobilière, c’est le gain réalisé quand on revend un bien plus cher qu’on ne l’a acheté. Pour un particulier, elle est taxée au moment de la vente, sauf exonération. Mais l’impôt ne porte pas sur la simple différence entre deux prix : la loi permet de corriger le prix d’achat, puis de réduire le gain selon la durée de détention. Comprendre ces étapes évite de se tromper sur la somme que l’on touchera réellement.
Ce régime concerne les particuliers qui vendent en direct, ou par l’intermédiaire d’une société civile soumise à l’impôt sur le revenu. Les règles figurent dans le Code général des impôts, aux articles 150 U et suivants. Elles évoluent de temps en temps : avant toute décision, je recommande de vérifier les modalités en vigueur sur impots.gouv.fr ou auprès de son notaire.
Quand la plus-value immobilière est-elle exonérée ?
Le cas le plus fréquent est la vente de sa résidence principale : la plus-value est alors totalement exonérée, quelle que soit la durée de détention, à condition que le bien soit bien sa résidence habituelle au jour de la vente. Pour une résidence secondaire ou un bien locatif, l’exonération totale n’arrive qu’après de longues années de détention, ou dans certains cas particuliers prévus par la loi.
Les principaux cas à connaître :
- la résidence principale, au jour de la cession ;
- la détention longue : exonération d’impôt sur le revenu au-delà de 22 ans, et de prélèvements sociaux au-delà de 30 ans ;
- la première cession d’un logement autre que la résidence principale, si le prix est réinvesti dans l’achat de sa résidence principale, sous conditions ;
- certaines situations personnelles, par exemple des retraités ou des personnes invalides aux revenus modestes, sous conditions.
Chaque exonération a ses conditions précises, et c’est le notaire qui vérifie qu’elles sont remplies. Mieux vaut lui poser la question dès la mise en vente, plutôt qu’à la veille de la signature.
Comment calculer la plus-value brute ?
La plus-value brute se calcule en retirant le prix d’acquisition corrigé du prix de cession corrigé. Côté vente, on part du prix inscrit dans l’acte, diminué de certains frais supportés par le vendeur, comme les diagnostics obligatoires ou la commission d’intermédiaire lorsqu’elle est à sa charge. Côté achat, on part du prix payé, augmenté des frais d’acquisition et de certains travaux. C’est cette correction qui fait souvent la différence.
Pour un bien reçu par succession ou donation, le point de départ n’est pas un prix d’achat, mais la valeur retenue dans l’acte de succession ou de donation.
Quels frais peut-on ajouter au prix d’achat ?
Pour un bien acheté, les frais d’acquisition (droits de mutation, émoluments du notaire) peuvent être retenus de deux façons : pour leur montant réel, justificatifs à l’appui, ou par un forfait de 7,5 % du prix d’achat. Le forfait dépanne quand on a perdu ses papiers ; le réel peut être plus favorable selon les cas. Le plus sage est de comparer les deux.
Et les travaux ?
Les travaux de construction, d’agrandissement ou d’amélioration réalisés par une entreprise, et qui n’ont pas déjà été déduits des revenus fonciers, peuvent s’ajouter, sur factures. Si le bien est détenu depuis plus de cinq ans, on peut retenir à la place un forfait de 15 % du prix d’achat, sans justificatif. L’entretien courant, lui, ne compte pas.
D’où un conseil simple : tenir, pendant toute la détention, un dossier complet avec l’acte d’achat, les factures et les devis signés.
Comment les abattements pour durée de détention réduisent-ils l’impôt ?
Une fois la plus-value brute connue, on lui applique un abattement qui augmente avec les années de détention. Point souvent mal compris : il existe deux barèmes, l’un pour l’impôt sur le revenu, l’autre pour les prélèvements sociaux. On obtient donc deux plus-values nettes distinctes. La durée se compte en années pleines, en général de la date de l’acte d’achat à celle de l’acte de vente.
Pour l’impôt sur le revenu :
- aucun abattement pendant les cinq premières années ;
- 6 % par année de détention, de la 6e à la 21e année ;
- 4 % pour la 22e année, ce qui mène à l’exonération totale.
Pour les prélèvements sociaux :
- aucun abattement pendant les cinq premières années ;
- 1,65 % par an, de la 6e à la 21e année ;
- 1,60 % pour la 22e année ;
- 9 % par an, de la 23e à la 30e année, d’où l’exonération totale après 30 ans.
Franchir une année supplémentaire peut donc réduire l’impôt. Je déconseille pourtant de laisser la fiscalité dicter seule le calendrier : un bon acheteur, un financement solide et un projet suivant bien préparé pèsent souvent davantage qu’un abattement de plus.
Quels impôts s’appliquent sur la plus-value nette ?
Deux prélèvements s’additionnent. La plus-value nette calculée pour l’impôt sur le revenu est taxée à un taux forfaitaire de 19 %, sans s’ajouter au barème progressif de vos autres revenus. La plus-value nette calculée pour les prélèvements sociaux supporte ces prélèvements, dont le taux est fixé par la loi et peut être modifié : il faut toujours le vérifier au moment de la vente, sur impots.gouv.fr ou auprès du notaire.
Une taxe supplémentaire s’ajoute lorsque la plus-value nette imposable à l’impôt sur le revenu dépasse 50 000 €. Son taux augmente avec le montant du gain. Elle ne concerne pas les terrains à bâtir.
Enfin, le vendeur ne paie pas lui-même cet impôt : le notaire le calcule, établit la déclaration et le verse à l’administration au moment de la signature, en le prélevant sur le prix de vente. Le vendeur reçoit le solde.
À quoi ressemble un calcul complet sur un exemple ?
Prenons un exemple fictif, en chiffres ronds : un bien locatif acheté 150 000 €, revendu 250 000 € après dix années pleines de détention, sans frais de cession à déduire, avec les frais d’acquisition et les travaux retenus au forfait. Ces montants servent uniquement à illustrer la méthode ; ils ne reflètent aucun marché réel et ne valent pas estimation.
- Prix d’acquisition corrigé : 150 000 € + 11 250 € (forfait de 7,5 %) + 22 500 € (forfait de 15 %) = 183 750 €.
- Plus-value brute : 250 000 € − 183 750 € = 66 250 €.
- Abattement pour l’impôt sur le revenu : 5 années (de la 6e à la 10e) × 6 % = 30 %, soit une base de 46 375 €.
- Impôt sur le revenu : 46 375 € × 19 % ≈ 8 811 €. La base reste sous 50 000 € : pas de taxe supplémentaire.
- Abattement pour les prélèvements sociaux : 5 × 1,65 % = 8,25 %, soit une base d’environ 60 784 €, à laquelle on applique le taux de prélèvements sociaux en vigueur.
On le voit : l’écart entre la différence de prix (100 000 €) et les bases imposables est important. Pour refaire ce calcul avec vos propres chiffres, vous pouvez utiliser le simulateur de plus-value immobilière.
Comment préparer sa vente pour éviter les mauvaises surprises ?
En faisant le calcul avant de fixer son prix, et non après avoir signé. Ce qui compte pour un vendeur, c’est le montant qui reste une fois tout réglé : remboursement éventuel du crédit, frais de vente, impôt sur la plus-value. Connaître ce net permet de négocier sereinement et de savoir jusqu’où l’on peut descendre sans fragiliser son projet suivant.
Quelques réflexes pratiques :
- rassembler l’acte d’achat, les factures de travaux et les justificatifs de frais ;
- vérifier la date exacte d’acquisition, qui détermine les abattements ;
- comparer frais réels et forfaits, pour les frais comme pour les travaux ;
- demander au notaire une estimation de l’impôt dès l’avant-contrat ;
- en cas de situation particulière (SCI, indivision, démembrement, vendeur non-résident), consulter un notaire ou un expert-comptable.
Pour passer du prix affiché à la somme réellement perçue, le simulateur de prix net vendeur aide à poser les chiffres. Et pour préparer chaque étape de la vente, du mandat à l’acte définitif, mon guide pour vendre reprend l’essentiel.
Cet article présente une méthode générale : il ne remplace pas l’analyse de votre situation par un professionnel.
Questions fréquentes
Vos questions
La plus-value sur la vente d’une résidence secondaire est-elle imposée ?
En principe, oui. Lionel Pelletier rappelle que seule la résidence principale bénéficie d’une exonération totale quelle que soit la durée de détention. Pour une résidence secondaire, l’exonération arrive après 22 ans pour l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux. Certains cas particuliers, comme une première cession suivie d’un achat de résidence principale, peuvent ouvrir droit à une exonération sous conditions, à vérifier avec le notaire.
Qui paie l’impôt sur la plus-value immobilière, et à quel moment ?
C’est le notaire chargé de la vente qui calcule l’impôt, établit la déclaration et le verse à l’administration lors de la signature de l’acte définitif. Il prélève la somme sur le prix de vente, puis reverse le solde au vendeur. Lionel Pelletier conseille de demander une estimation de cet impôt au notaire bien avant la signature, pour connaître à l’avance la somme réellement disponible pour le projet suivant.
Les intérêts d’emprunt réduisent-ils la plus-value imposable ?
Non. Les intérêts du crédit qui a financé l’achat ne s’ajoutent pas au prix d’acquisition et ne diminuent donc pas la plus-value imposable. Seuls certains frais d’acquisition et certains travaux peuvent être pris en compte. Lionel Pelletier invite à ne pas confondre la rentabilité globale d’une opération, où le coût du crédit pèse lourd, et le calcul fiscal de la plus-value, qui obéit à des règles propres.
Une moins-value immobilière permet-elle de payer moins d’impôt ?
Pour un particulier, une moins-value réalisée sur la vente d’un bien immobilier ne se déduit en principe ni d’une autre plus-value immobilière ni de ses autres revenus. Elle est simplement constatée, sans effet fiscal. Lionel Pelletier y voit une raison de plus pour bien acheter dès le départ : en immobilier, la marge se construit d’abord au moment de l’achat, et la fiscalité ne vient pas compenser une mauvaise opération.
Comment estimer sa plus-value avant de mettre son bien en vente ?
Lionel Pelletier recommande de rassembler l’acte d’achat et les factures de travaux, puis de faire un premier calcul avec un simulateur : prix corrigés, plus-value brute, abattements, impositions. Ce chiffrage permet de fixer un prix de vente en connaissance de cause et de savoir quel montant net restera après impôt. Il conseille ensuite de faire confirmer le résultat par le notaire, surtout en cas de succession, de donation ou de SCI.
Sources
- Code général des impôts, articles 150 U à 150 VH
- Code général des impôts, article 1609 nonies G
- BOFiP-Impôts, plus-values immobilières des particuliers
- impots.gouv.fr
- service-public.gouv.fr
Lionel Pelletier est un entrepreneur français, fondateur et dirigeant de BSK Immobilier, réseau de près de 4 000 conseillers immobiliers indépendants créé à Toulouse en 2010, et auteur du livre Le pouvoir de l’immobilier (Alisio, 2027).
Pour aller plus loin
Toute la méthode est dans Le pouvoir de l’immobilier
Préface de Philippe Spanghero · Alisio · 14 janvier 2027. 100 % des droits d’auteur sont reversés à la Fondation Ronald McDonald.
Ces principes reflètent mon expérience personnelle. Ils ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé : chaque projet dépend de votre situation, à étudier avec des professionnels.